COMITE DE DIRECTION (CODIR)
Président
Laurent Michel, Chevilly
Vice-présidente
Caroline Favey, Pompaples
Secrétaire
Christelle Schwab, Eclépens
Membres
Etienne Morier-Genoud, Eclépens
Valérie Faine, Ferreyres
Nicole Reymond, La Sarraz
Gilles Dolivo, Moiry
Claude Pavillard, Orny
Caroline Favey, Pompaples
Boursière
Christine L'Eplattenier, Villars-le-Terroir
Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l'activité de l'Association, les compétences attribuées aux municipalités; il joue notamment le rôle de municipalité répondante au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire.(art.27 à 30 LEO, art. 122LC)
Le Comité de direction est élu par le Conseil intercommunal et se compose d'un membre de l'exécutif de chaque commune; il est élu pour la durée de la législature. Les membres du Comité sont rééligibles.
CONSEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL (CI)
Présidente
Maria Welham Ruiters, Ferrreyres
Vice-président
José-Antonio Perez, Eclépens
Secrétaire
Christelle Schwab, Eclépens
Membres
Chevilly:
- Chantal Bielser
- Anouk Michel
Eclépens:
- Daniel Gachet
- Thierry Guignard
- José-Antonio Perez
Ferreyres:
- Maria Welham Ruiters
- Lari Ruiters
La Sarraz:
- Maura Soupper
- Luca Merulla
- Alessandro Branca
- André Pittet
- Christine Mbianga
Moiry:
- Lionel Tissot
- Françoise Dolivo
Orny:
- Fabien Gervais
- Isaline Martins
Pompaples:
- Dominique Leemann
- Céline Loewer
- Joël Fontolliet
Le Conseil intercommunal joue dans l'association le rôle de conseil général ou communal dans la commune (art.119 LC).
Il est composé de délégués de toutes les communes membres de l'ASI7, il comprend :
- a) une délégation fixe composée pour chaque commune d'un délégué et d'un suppléant, choisis par la municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction;
- b) une délégation variable composée pour chaque commune d'un délégué par 700 habitants ou fraction de 700 habitants, choisi par le conseil général ou communal, parmi ses membres; un seul suppléant par commune est également désigné; le ou les suppléants ne participent aux séances qu'en l'absence du ou des délégués désignés.(art.115 LC et 117 LC).
Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers municipaux et communaux. La désignation des délégués et des suppléants a lieu au début de chaque législature communale. Les délégués sont rééligibles.(art. 118 LC).
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