Les procès-verbaux ne sont pas mis à disposition du public.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2024 :
Séance du 29.10.2024

• d'accepter le préavis no 03/2024, Budget ASI7 2025;
• d'accepter le préavis no 04/2024, Amendement des Statuts de l'ASI7 en lien avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la péréquation intercommunale (LPIC) au 1er janvier 2025.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2024 :
Séance du 14.05.2024

• d'accepter le préavis no 01/2024, Comptes 2023 et pris acte du rapport de gestion ASI7 2023;
• d'accepter le préavis no 02/2024, Demande de crédit d’investissement d’un avant-projet de construction d’une salle de gym double (VD4+) et organisation d’une procédure d’appel.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2023 :
Séance du 31.10.2023

• d'accepter le préavis no 04/2023, Budget 2024;
• d'accepter le préavis no 05/2023, Comptabilisation des engagements de paiement en lien avec le réaménagement de la rue des Guébettes;
• d'accepter le préavis no 06/2023, Demande de crédit complémentaire au budget 2023 pour l'organisation d'un appel d'offres, portant sur la fourniture de repas au restaurant scolaire d'août 2024 à juillet 2029.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2023 :
Séance du 09.05.2023

• d'accepter le préavis no 01/2023, Comptes 2022 et pris acte du rapport de gestion ASI7 2022;
• d'accepter le préavis no 02/2023, Demande de crédit complémentaire au budget 2023 pour l'appel d'offres concernant les transports scolaires d'août 2024 à juillet 2028;
• d'accepter le préavis no 03/2023, Demande de crédit d'investissement pour mener deux pré-études, dans le cadre des projets de constructions scolaires.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 03.11.2022

• d'accepter le préavis no 05/2022, d'adopter la demande de crédit complémentaire au budget 2022 de CHF 48'800.00 telle que présentée;
• d'accepter le préavis no 04/2022, d'adopter le budget 2023 tel que présenté,

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 19.05.202

• d'accepter le préavis no 03/2022, Demande de crédit d'investissement pour l'installation d'écrans interactifs dans les salles de classes et autres locaux dédiés à l'enseignement;
• d'accepter le préavis no 02/2022, Comptes 2021 et rapport de gestion 2021 du CODIR;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 09.02.2022

• d'accepter le préavis no 01/2022, Demande de dépense extrabudgétaire pour l'étude du plan de développement des sites scolaires et parascolaires ASI7 avec l'aide d'un bureau spécialisé;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2021 :
Séance du 04.11.2021

• d'accepter le préavis no 03/2021, soit d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2021-2026, l'autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles dans une limite fixée à CHF 30'000.00 par an et par cas;
• d'accepter le préavis no 04/2021, soit d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2021-2026, l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de CHF 30'000.00 par an jusqu'en fin de législature 2021-2026;
• d'accepter le préavis no 05/2021, soit d'accepter le barème de rémunération des membres du Conseil Intercommunal et du bureau tel que proposé;
• d'accepter le préavis no 06/2021, soit d'accepter le barème de rémunération des membres du Comité de direction tel que proposé;
• d'accepter le préavis no 07/2021, soit d'adopter le budget 2022 tel que présenté;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2021 :
Séance du 25.05.2021

• d'accepter le préavis no 01/2021 comptes 2020;
• d'accepter le préavis no 02/2021 demande de crédit d'investissement pour compléter et finaliser l'équipement WIFI sur les sites de La Sarraz et Pompaples;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2020 :
Séance du 28.10.2020

• d'accepter le préavis no 03/2020 budget 2021;
• d'accepter le préavis no 04/2020 demande de crédit d'investissement pour l'aménagement d'un terrain de sport "simple" sur la parcelle 370 à La Sarraz;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2020 :
Séance du 02.06.2020

• d'accepter le préavis no 01/2020 comptes 2019;
• d'accepter le préavis no 02/2020 reprise des bâtiments scolaires à La Sarraz (Guébettes, Vignettes, Terreaux) propriétés de La Sarraz;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2019 :
Séance du 20.03.2019

• d'accepter le préavis no 01/2019 comptes 2018;

Séance du 12.06.2019

• d'accepter le préavis no 02/2019 parcelle 971 à La Sarraz - achat du bâtiment scolaire des Guébettes 2 et reprise du droit de superficie;
• d'accepter le préavis no 03/2019 règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire de l'ASI7;

Séance du 29.10.2019

• d'accepter le préavis no 04/2019 budget 2020;
• d'accepter le préavis no 05/2019 règlement sur l'accès aux transports scolaires;
• d'accepter le préavis no 06/2019 demande de crédit d'investissement concernant l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service de conciergerie ASI7;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2018 :
Séance du 21.03.2018

• d'accepter le préavis no 01/2018 comptes 2017;
• d'accepter le préavis no 02/2018 achat et installation d'une nouvelle classe en éléments modulaire à Eclépens;

Séance du 31.10.2018

• a accepté le règlement du Conseil Intercommunal tel que présenté;
• d'accepter le préavis no 03/2018 demande de crédit complémentaire au budget 2018;
• d'accepter le préavis no 04/2018 budget 2019;
• d'accepter le préavis no 05/2018 mise en œuvre d'un Conseil d'établissement et de son Règlement de fonctionnement;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2017 :
Séance du 03.05.2017

• d'autoriser le Comité de direction à entreprendre les démarches pour la construction d'un bâtiment scolaire;
• de lui accorder un crédit de CHF 13'910'000.00 à cet effet;
• d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 13'910'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association intercommunale;
• d'amortir cette somme sur une durée de 30 ans, à raison de CHF 463'666.00 par année. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;
• a adopté les comptes 2016 tels que présentés;

Séance du 04.10.2017

• a accepté le règlement du Conseil Intercommunal tel que présenté;
• a accepté le budget 2018 tel que présenté;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2016 :
Séance du 15.09.2016

• d'autoriser le Comité directeur à entreprendre les démarches pour la reprise et la finalisation de l'étude du projet "Hélène";
• de lui accorder un crédit de CHF 1'425'000.00 à cet effet;
• d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 1'425'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association;
• d'amortir cette somme sur une durée de 10 ans, à raison de CHF 142'500.00 par année, à partir du budget 2018, au cas où le projet serait abandonné. Dans le cas contraire, ce montant sera intégré au coût définitif des travaux. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;

Séance du 30.11.2016

• d'accepter le barème de rémunération des membres du Conseil intercommunal et du bureau tel que proposé et *d'accepter son entrée en vigueur avec effet rétroactif au 23.08.2016 et pour la durée de la législature;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de CHF 30'000.00 par an jusqu'en fin de législature 2016-2021;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de plaider;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles dans une limite fixée à CHF 30'000.00 par an et par cas;
• d'adopter le budget 2017 tel que présenté;